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Règlement de Transport

Règlement complet téléchargeable en cliquant sur l'image ci-dessous

 

FRAUDER N'EST PAS JOUER

 Un titre de transport est aussi un contrat d’assurance

Lorsque vous circulez sur nos lignes, vous devez le conserver sur vous pendant toute la durée de votre déplacement. Contrôleurs et conducteurs sont susceptibles de s’assurer de sa validité à tout moment du voyage : dans les bus ou à la descente. Vous êtes invités à présenter votre titre de transport valide, complet et en bon état. Les photocopies ne sont pas acceptées.

ATTENTION : TICKETS ET ABONNEMENTS NE SONT PAS CESSIBLES

 Validité des titres de transport

  • Les tickets : 60 min de validité

Les tickets sont valables 60 minutes à compter de la 1ère validation. Durant cette heure, allers-retours et correspondances sont autorisées. La validité débute à la montée dans le premier bus emprunté et se termine au moment de la descente du dernier bus utilisé. Sitôt la 60e minute écoulée, votre ticket n’est plus valable et vous êtes en infraction. Ils sont non cessibles.

SI LA DURÉE DU DÉPLACEMENT EXCÈDE 60 MINUTES, PENSEZ À VALIDER UN NOUVEAU TICKET. Sinon, vous êtes susceptible d’être verbalisé(e).

Les tickets TremA’Groupe ne sont pas concernés par ces conditions d’utilisation et sont valables pour un trajet avec correspondance (aller-retour non autorisé) pour un groupe jusqu’à 10 personnes.

  • Abonnements

Les abonnements sont valables pour un nombre de trajets illimités pendant la période de validité. Un abonnement est constitué d’une carte d’identifiant et d’un coupon. Il doit être complet, en bon état et à jour pour être considéré comme valable.

Amendes ou bon sens...

Tarifs actualisés au 1er Juillet 2015 et susceptibles de changer en cours d'année.

  • INFRACTIONS DE 3e CLASSE = Indemnité forfaitaire de 34,50 €
    • Titre non complété (carte sans photo)
    • Tarif réduit sans justificatif
    • Utilisation hors période d
    • Titre non validé
    • e validité
    • Carte d’abonnement non validée
    • Pieds sur sièges
  • INFRACTIONS DE 3e CLASSE = Indemnité forfaitaire de 51,50 €
    • Sans titre
    • Titre non validé
    • Titre illisible, déchiré ou endommagé.
    • Titre déjà utilisé
    • Titre autre réseau ou périmé
    • Usage irrégulier de titre gratuit ou de prise en charge
    • Titre réservé à l’usage d’un tiers
  • INFRACTIONS DE 4e CLASSE = Indemnité forfaitaire de 178 €
    • Usage injustifié d’un dispositif d’alarme ou d’arrêt d’un véhicule
    • Détérioration de matériel
    • Falsification de titre
    • Introduction d’un animal (sauf chiens d’aveugle)
    • Obstacle à l’ouverture ou à la fermeture des portes
    • Entrave à la circulation des personnes
    • Introduction d’objets dangereux ou encombrants
    • Refus d’obtempérer
    • Vente à la sauvette
    • Ivresse dans le véhicule

En cas de PV lors de l’oubli de l’abonnement, sous réserve de présentation de l’abonnement acheté AVANT la date du PV, celui-ci est annulé. Seuls des frais de dossier sont dus à hauteur de 8 €.

En cas de non règlement du PV :

  • Dans les 4 jours : frais de dossier 38 €
  • Dans les 30 jours : lancement de la procédure de recouvrement avec frais de dossier supplémentaires de 151 €