Un voyage effectué en situation irrégulière (absence de titre, titre non valable ou falsifié) ou
un comportement pouvant nuire à la sécurité de tous a des conséquences selon la réglementation
en vigueur et donne lieu à l'établissement d'un Procès-Verbal de 3ème catégorie :
• En cas d’absence de titre de transport : 43.50 €
• En cas de titre non valable : 29.50 €
• Frais de dossier : 38 €
(A ajouter en cas de non-règlement de l’amende forfaitaire dans les 8 jours).
Tout outrage, refus de contrôle, déclaration de fausse identité, décompression de porte sera verbalisé d’une contravention de 4e catégorie : 151 €
En cas d’oubli de votre titre de transport, vous avez 48 heures pour renvoyer la photocopie de votre carte accompagnée d’un règlement de 8 € pour frais de dossier. Passé ce délai, vous serez redevable de la totalité de l’infraction (et des frais de dossier).
Les titres sont valables dès lors qu’ils sont en bon état et à jour (Photographie, coupon mensuel avec le report du n° de la carte d’abonnement)
Un titre de transport est aussi un contrat d'assurance lorsque vous circulez sur nos lignes. Vous devez le conserver sur vous pendant tout votre déplacement. Les contrôleurs, tout comme les conducteurs, sont susceptibles de s'assurer de sa validité à tout moment.
