FRAUDER N'EST PAS JOUER

Un titre de transport est aussi un contrat d’assurance

Lorsque vous circulez sur nos lignes, vous devez le conserver sur vous pendant toute la durée de votre déplacement. Contrôleurs et conducteurs sont susceptibles de s’assurer de sa validité à tout moment du voyage : dans les bus ou à la descente. Vous êtes invités à présenter votre titre de transport valide, complet et en bon état. Nous ne pouvons pas accepter les photocopies.

ATTENTION : TICKETS ET ABONNEMENTS NE SONT PAS CESSIBLES.

Validité des titres de transport

• Les tickets : 60 min de validité

  Les tickets* sont valables 60 minutes à compter de la 1ère validation. Durant cette heure, allers-retours et correspondances sont autorisées. La validité débute à la montée dans le premier bus emprunté et se termine au moment de la descente du dernier bus utilisé. Sitôt la 60e minute écoulée, votre ticket n’est plus valable et vous êtes en infraction. Ils sont non cessibles.

  SI LA DURÉE DU DÉPLACEMENT EXCÈDE 60 MINUTES, PENSEZ À VALIDER UN NOUVEAU TICKET. Sinon, vous êtes susceptible d’être verbalisé(e).

  * sauf les tickets groupe

  Les tickets TremA’Groupe ne sont pas concernés par ces conditions d’utilisation et sont valables pour un trajet avec correspondance (aller-retour non autorisé) pour un groupe jusqu’à 10 personnes.

• Abonnements

  Les abonnements sont valables pour un nombre de trajets illimités pendant la période de validité. Un abonnement est constitué d’une carte d’identifiant et d’un coupon. Il doit être complet, en bon état et à jour pour être considéré comme valable.

Barème des indemnités forfaitaires

• INFRACTIONS DE 4e CLASSE (Indemnité forfaitaire de 165 €)
  
  • Usage injustifié d’un dispositif d’alarme ou d’arrêt d’un véhicule.
  • Détérioration de matériel.
  • Falsification de titre.
• INFRACTIONS DE 4e CLASSE (Indemnité forfaitaire de 60 €)
  
  • Récidive.
• INFRACTIONS DE 4e CLASSE (Indemnité forfaitaire de 60 €)
  
  • Violation d’interdiction de fumer.
  • Entrave au contrôle.
  • Usurpation d’identité.
  • Cession à titre gratuit ou onéreux de titre valide.
  • Perturbation à l’intérieur du bus.
• INFRACTIONS DE 4e CLASSE (Indemnité forfaitaire de 165 €)
  
  • Usage injustifié d’un dispositif d’alarme ou d’arrêt d’un véhicule.
  • Détérioration de matériel.
  • Falsification de titre.
• INFRACTIONS DE 3e CLASSE (Indemnité forfaitaire de 46 €)
  
  • Sans titre.
  • Titre illisible, déchiré ou endommagé.
  • Titre déjà utilisé.
  • Titre autre réseau ou périmé.
  • Usage irrégulier de titre gratuit ou de prise en charge.
  • Titre réservé à l’usage d’un tiers.
• INFRACTIONS DE 3e CLASSE (Indemnité forfaitaire de 30,50 €)
  
  • Titre non complété (carte sans photo).
  • Tarif réduit sans justificatif.
  • Dépassement d’heure de correspondance.
  • Utilisation hors période de validité.
  • Carte d’abonnement non validée

En cas de non règlement du PV dans les 4 jours, s’ajoutent des frais de dossier de 38€, et de 151€ après 30 jours.

• accessibilité
• plan du site
• mentions légales

• 
•