Infractions

Lorsque vous circulez sur les services de transport du réseau TRéMA, vous devez être en possesion d'un titre de transport valable et en bon état. Ce titre de transport, qu'il soit papier ou sur carte TRéMOBILE, doit être présenté au conducteur ou validé sur le valideur à chaque montée dans le véhicule. Vous devez également le présenter aux contrôleurs s'ils vous le demande pendant votre voyage ou à la descente du véhicule. Si vous ne respectez pas ces règles, vous voyagez de manière irrégulière et vous vous exposez à un risque d'amende.

Montant des amendes liées aux titres de transport : #

Si vous utilisez les services du réseau TRéMA sans titre de transport ou périmé, vous vous exposez à un risque d'amende d'un montant de 51,50 €.

En cas de non-règlement de l'amende sous 8 jours, le réseau TRéMA lancera la procédure de recouvrement et les frais de dossier passeront à 10 €. Soit une amende à 61.50 €.

Lors du contrôle, en cas de titre non validé, l'amende encourue est de 34,50 €.

En cas de non-règlement de l'amende sous 8 jours, le réseau TRéMA lancera la procédure de recouvrement et les frais de dossier passeront 38€ au lieu de 10 €. Soit une amende à 72.50 €.

Si vous avez oublié votre abonnement et ne pouvez donc pas le présenter au contrôleur, un procès verbal vous sera dressé. Le motif sera le fait de voyager sans titre de transport.

L'amende sera annulée si vous présentez votre abonnement avec sa preuve d'achat (qui doit être antérieure à la date du procès-verbal de l'amende). Néanmoins, des frais de dossier vous serons demandés à hauteur de 10 € et si vous ne le présentez pas sous 8 jours, vous règlerez la totalité de l'amende. La carte sera bloquée à partir de 15 jours.

Montants des amendes liés au non-respect des règles de transport

  • Mettre les pieds sur les sièges = 34,50 €
  • Titre de transports endommagé = 51,50 €
  • Violer l’interdiction de fumer et/ou de vapoter = 51,50 €
  • Faire l'usage injustifié des dispositifs d'ouverture de portes de secours = 150 €
  • Détériorer le matériel = 150 €
  • Introduire des animaux (excepté les chiens guides de personnes aveugles) ou des objets dangereux ou encombrants = 150 €
  • Entraver la circulation des personnes = 150 €
  • Refuser le contrôle ou d'obtempérer = 150 € 
  • Être en état d'ébriété ou outrager des passagers ou des membres du personnel TRéMA = 150 €

Toute agression verbale ou physique envers le personnel fera l'objet d'un dépôt de plainte.