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Lorsque vous circulez sur nos ligne, vous devez conserver votre titre de transport/carte d’abonnement sur vous pendant toute la durée de votre déplacement. Contrôleurs et conducteurs sont susceptibles de s’assurer de sa validité à tout moment du voyage : dans les bus ou à la descente. Vous êtes invités à présenter votre titre de transport/carte d’abonnement valide complet et en bon état. Les photocopies ne sont pas acceptées.

Retrouvez ici la liste des différentes amendes :

Titre non validé

Carte d’abonnement sans photo, pieds sur sièges, validation à la vue du contrôleur :

Infraction de 3ème classe : indemnité forfaitaire de 34,50 €

Sans titre, titre non valable, titre illisible

Déchiré, endommagé ou modifié, titre déjà utilisé, carte d’abonnement sans coupon valable, tarif réduit sans justificatif, titre autre réseau ou Tréma périmé, usage irrégulier de titre gratuit ou de prise en charge, titre réservé à l’usage d’un tiers, violation d’interdiction de fumer :

Infraction de 3ème classe : indemnité forfaitaire de 51,50 €

Usage injustifié d’un dispositif d’alarme

Ou d’arrêt d’un véhicule, détérioration de matériel, falsification de titre, introduction d’un animal (sauf chiens d’aveugle), obstacle à l’ouverture ou à la fermeture des portes, entrave à la circulation des personnes, introduction d’objets dangereux ou encombrants, refus d’obtempérer, refus de contrôle, ivresse dans le véhicule ou outrage :

Infraction de 4ème classe : indemnité forfaitaire de 150 €

En cas de PV pour oubli de l’abonnement

Sous réserve de présentation de l’abonnement acheté AVANT la date du PV, celui-ci est annulé. Seuls des frais de dossier sont dus à hauteur de 10 €

En cas de non règlement du PV

  • Dans les 8 jours : frais de dossier 10 €
  • Au delà de 8 jours : lancement de la procédure de recouvrement avec frais de dossier supplémentaires de 38 €
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